Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation du Site

Les présentes « conditions générales d'utilisation du site » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site de ToutouZen56, https://toutouzen56.wixsite.com/canin, et de ses services. Ce contrat est conclu entre le propriétaire éditeur du site internet et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. 
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1 - MENTIONS LÉGALES
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.Propriété du site :  Jean-Marc Le Roux / 1 Allée des Sources - 56 620 Cleguer / Tél. 06 08 06 11 41 / Mail :  toutouzen56@gmail.com / Entreprise individuelle SIRET 33785759300061 - NACE 96.09Z

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.Assistance à la réalisation du site : EnOrdre56 - Enora Daniel

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.Hébergement du site : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 / Téléphone : +1 415-639-9034

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2 - DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ
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Jean-Marc Le Roux s'engage à fournir un site internet qui soit accessible à un public aussi large que possible, quelles que soient les circonstances et les capacités. Nous nous efforçons d'adhérer aussi étroitement que possible aux directives sur l'accessibilité du contenu web ((WCAG 2.0, Level AA), publiées par le World Wide Web Consortium (W3C). Ces directives expliquent comment rendre le contenu web plus accessible aux personnes en situation de handicap. La conformité à ces directives contribuera à rendre le web plus convivial pour tout le monde. Bien que Jean-Marc Le Roux s'efforce d'adhérer à ces directives et ces normes concernant l'accessibilité, il n'est pas toujours possible de le faire dans tous les domaines du site et nous nous efforçons actuellement d'y parvenir. Sachez qu'en raison de la nature dynamique du site, des problèmes mineurs peuvent survenir parfois, car il est régulièrement mis à jour. Nous nous efforçons sans cesse de rechercher des solutions qui permettent à tous les domaines du site d'atteindre le même niveau global d'accessibilité d'internet.
Si vous avez des commentaires et/ou des suggestions concernant l'amélioration de l'accessibilité de notre site, n'hésitez pas à contacter notre coordinateur d'accessibilité, Jean-Marc Le Roux, par mail à toutouzen56@gmail.com. Vos commentaires nous aideront à apporter des améliorations.​

3 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Dans le cadre de son activité, Jean-Marc Le Roux est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". Jean-Marc Le Roux attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise ces données que de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

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DONNÉES PERSONNELLES
Sur le site, il y a deux types de données susceptibles d’être recueillies :
- les données transmises directement : Ces données sont celles que vous nous transmettez directement par contact direct par email ou par téléphone et sms ;
- les données collectées automatiquement : Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

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UTILISATION DES DONNÉES
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou de vous satisfaire dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Jean-Marc Le Roux, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

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BASE  LÉGALE
La base légale est le consentement. Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.​

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DURÉE DE CONSERVATION
Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.​

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COOKIES
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VOS DROITS CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES
En raison du caractère privé de ces données, nous vous informons que vous disposez sur simple demande d'un droit d'accès aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site www.cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits. Pour les exercer ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Jean-Marc Le Roux par mail à toutouzen56@gmail.com, par téléphone au 006 08 06 11 41 ou par courrier postal à Jean-Marc Le Roux - 1 Allée des Sources - 56 620 Cleguer. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

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